Éditeur, hébergeur et mentions légales

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Ce site, consultable à l'adresse https://svpservices30.fr, est tenu par un éditeur particulier, sans aucun but commercial.

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Mentions relatives à l'hébergement du site

La prestation d'hébergement est confiée à OVH SAS, dont les mentions figurent ci-après en application de l'article 6-III de la loi du 21 juin 2004.

• Dénomination sociale : OVH SAS
• Exploitée sous la marque : OVHcloud
• Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Tél. : 1007
• Site internet : https://www.ovhcloud.com

Portée des informations et régime de responsabilité

Les contenus accessibles sur le site sont communiqués à titre d'information. L'éditeur souscrit une obligation de moyens en ce qui concerne leur exactitude et leur actualité, sans garantie d'exhaustivité.

Il est expressément rappelé que le site a pour seul objet la mise en relation. Les demandes de devis sont gratuites et n'emportent aucun engagement. Les prix, délais et prestations relèvent de la seule responsabilité des professionnels contactés sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.

Loi applicable et règlement des différends

Les présentes mentions relèvent exclusivement du droit français, quel que soit le lieu depuis lequel le site est consulté.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises. Les règles protectrices du consommateur demeurent réservées.

Régime de propriété intellectuelle applicable aux contenus

L'ensemble des contenus accessibles sur le site, quelle qu'en soit la nature ou le support, sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, sur quelque support que ce soit, est soumise à l'accord exprès et préalable de l'éditeur. À défaut, elle constitue une contrefaçon, que répriment les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Modalités de recours au médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir sans frais à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Une réclamation écrite doit avoir été préalablement adressée à l'éditeur. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée. Le recours au juge reste possible en toute hypothèse.

Valeur probatoire des enregistrements électroniques

Les enregistrements électroniques détenus par l'éditeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des échanges intervenus entre les parties.

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, l'écrit électronique est admis au même titre que l'écrit sur papier, à condition que son auteur soit dûment identifié.

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